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1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://tombey.fr, est édité à titre non professionnel par :

• Thomas Briet et Jean-Bernard Bille, personnes physiques, agissant conjointement sous le nom Tombey Studio.
• Contact : contact@tombey.fr

Le studio n'étant pas constitué en société à ce jour, aucune mention relative à un capital social, un numéro RCS ou un numéro SIRET n'est applicable.

Responsables de la publication : Thomas Briet et Jean-Bernard Bille.

Hébergeur

OVH SAS — Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo « Tombey Studio », visuels, éléments graphiques et, à venir, les contenus liés au jeu) est la propriété exclusive de ses auteurs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les polices de caractères utilisées (Bricolage Grotesque, Space Grotesk, Space Mono) sont diffusées sous licence SIL Open Font License.

Responsabilité

Les auteurs s'efforcent d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

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Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

2. Politique de confidentialité

Chez Tombey Studio, nous attachons de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons via ce site, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsables du traitement

Les responsables du traitement des données sont Thomas Briet et Jean-Bernard Bille (Tombey Studio).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@tombey.fr

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Le site est un site vitrine. La seule donnée personnelle que nous collectons est celle que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription :

Nous ne collectons aucune autre donnée à votre insu : pas de compte, pas de profilage, pas de suivi publicitaire.

Destinataires et sous-traitants

Votre adresse e-mail est traitée par Thomas Briet et Jean-Bernard Bille, ainsi que par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Google (Google Apps Script et Google Sheets) — le formulaire d'inscription enregistre les adresses e-mail dans un service Google, qui héberge donc cette donnée.
• OVH SAS — hébergement du site web et de la messagerie (adresse contact@tombey.fr), sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.

Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Localisation et transfert des données

L'hébergement du site est assuré par OVH au sein de l'Union européenne.

En revanche, les adresses e-mail collectées via le formulaire sont enregistrées chez Google, dont les traitements peuvent avoir lieu en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : adhésion de Google au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Votre adresse e-mail est conservée jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou nous demandiez sa suppression, et au plus tard 3 ans après notre dernier contact. À l'issue de ce délai, elle est supprimée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@tombey.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment : chaque e-mail que nous vous adresserons indiquera clairement la marche à suivre. Il vous suffira de répondre à cet e-mail ou d'écrire à contact@tombey.fr ; votre adresse sera alors retirée de notre liste dans les meilleurs délais.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées directement sur le site (aucun appel à un service tiers de type Google Fonts), et aucune donnée de navigation n'est transmise à des fins de suivi.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie à 100 %.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.